Le compromis de vente et l’acte de vente sont deux documents essentiels dans le processus d’achat immobilier à Paris. Souvent confondus, ils représentent pourtant des étapes bien précises. Quelles sont les différences entre compromis de vente et acte de vente ? Voici ce qu’il faut retenir.
Le compromis de vente : de quoi s’agit-il ?
Le compromis est un acte qui définit et scelle les accords concernant une vente. Il s’agit d’un « avant-contrat ». Le compromis présente un caractère préparatoire de l'acte définitif. C’est ce document qui mentionne le désir du vendeur de vendre son bien et à l'acheteur de l’acquérir aux conditions retenues par le contrat. Le compromis de vente n’est pas un simple accord de principe. Il doit être considéré comme un contrat qui engage les deux parties. Il laisse toutefois la possibilité à l’acquéreur de se rétracter dans un délai prévu par la loi. Si l’acte définitif n’est pas signé une fois le délai de rétractation passé, le parti qui s’est désisté s’expose au versement de dommages et intérêts.
Et l’acte de vente ?
L’acte de vente scelle définitivement la vente. C’est l’étape qui désigne enfin l’acheteur comme propriétaire du bien. La signature de l’acte de vente est suivie du transfert de propriété. Cette étape doit impérativement être réalisée chez un notaire. L’intervention du professionnel est indispensable pour que l’acte soit validé. Cette assistance permet aussi d’initier le déblocage des fonds.