Propriétaire-bailleur : les travaux essentiels sur le bien lors d’une location d’appartement à Paris

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Propriétaire-bailleur : les travaux essentiels sur le bien lors d’une location d’appartement à Paris

Mettre un appartement en location à Paris exige du propriétaire-bailleur qu’il réalise les travaux qui s’imposent dans le bien afin de le rendre assez décent pour accueillir des locataires. Et oui ! Selon la loi, aucun logement ne peut être placé dans le parc locatif s’il est inhabitable, c’est-à-dire s’il présente un danger pour la santé et/ou la sécurité de ses occupants. Chaque bailleur est donc vivement recommandé de puiser dans ses ressources propres afin de réaliser certains chantiers prioritaires afin de rester dans la légalité. Mais à quel moment est-il autorisé à les réaliser exactement ? Voici ce qu’il en est.

Entre deux locations pour les travaux de remise en l’état du bien

La majeure partie des travaux dont peut nécessiter un logement en location concernent la remise en état des lieux après le passage d’un locataire. Dans ce cas, il s’agit le plus souvent de réparations, grandes ou petites selon les cas. Celles-ci s’entreprennent entre deux locations, soit avant qu’un nouveau bail ne soit signé. 

Mais il peut aussi s’agir de travaux de rénovation du bien afin de le rendre plus confortable pour ses futurs occupants. Les travaux de rénovation énergétique sont les plus fréquents.

Durant un bail lorsque cela est nécessaire

Lors d’une location immobilière à Paris, le bailleur est effectivement autorisé à faire effectuer des travaux dans un logement déjà occupé, c’est-à-dire au cours d’un bail. Toutefois, il ne peut s’y adonner que si les chantiers sont faits pour améliorer le confort des lieux ou s’il s’agit de travaux urgents qui, en n’étant effectués à temps, peuvent être dangereux pour le locataire. Lorsque le contrat de location court toujours, les travaux doivent être achevés en 21 jours au maximum. Au-delà de cette période, le locataire peut demander à être indemnisé pour le dérangement causé. 

Par ailleurs, pour tout chantier à effectuer au cours d’un bail, le bailleur doit obligatoirement en informer le locataire au préalable par une lettre recommandée le notifiant ou par une missive à lui remettre en mains propres.