Peut-on procéder à la vente d'une maison à Paris si elle est en cours de location ?

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Peut-on procéder à la vente d'une maison à Paris si elle est en cours de location ?

De nombreux propriétaires s’interrogent sur la possibilité de vendre leur bien qui est en cours de location. Sachez que vous en avez totalement le droit, mais il faut respecter les droits fondamentaux des locataires. Voici ce qu’il faut retenir. 

Donner congé ou ne pas donner congé au locataire

Pour procéder à la vente de votre maison à Paris, vous pouvez très bien donner congé aux locataires ou non. Cela signifie qu’il est possible de la vendre vide ou occupée. Dans ce dernier cas, le prix de vente subira une décote puisque le nouveau propriétaire doit attendre la fin du bail pour pouvoir s’y installer. Il percevra néanmoins les loyers ce qui peut l’aider à payer son propre loyer. 

Attention à la durée de préavis légal

Dans le cas où vous souhaitez vendre le logement vide pour ne pas baisser son prix, vous devez respecter la durée de préavis légal pour donner congé au locataire. Cette durée est d’au moins six mois avant l’échéance du bail. S’il reste moins de six mois avant la fin du contrat, vous devez attendre la fin du nouveau bail reconduit tacitement pour espérer donner congé légalement au locataire. Autrement dit, vous devrez reporter la vente si vous tenez vraiment à vendre vide. 

Qu’en est-il du fameux droit de préemption ?

Le droit de préemption accorde la priorité à l’offre d’achat du locataire s’il souhaite se porter acquéreur de la maison qu’il loue à titre de résidence principale. Sachez cependant qu’il n’est pas toujours acquis. En effet, si le propriétaire-bailleur souhaite vendre le bien sans donner congé, le locataire n’a pas de droit de préemption. Par contre, s’il lui demande de quitter le logement pour le vendre vide, il peut demander l’application de son droit de préemption. Vous devrez d’ailleurs lui transmettre les modalités de la vente au moment où vous lui signifiez le congé.