Toutes les copropriétés doivent avoir un syndic. Ce dernier a pour mission principale la gestion de l’ensemble de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires peut désigner l’un des copropriétaires pour se charger de cette tâche ou la confier à un professionnel. Voici ce qu’il faut retenir.
Que dit la loi sur le syndic de copropriété ?
Les activités d’un syndic de copropriété à Paris sont encadrées par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 ainsi que par la loi du 10 juillet 1965. Leurs termes ont par la suite été renforcés par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. À elles trois, ces lois englobent toutes les obligations du syndic.
Quels sont les rôles du syndic de copropriété ?
Globalement, c’est le syndic qui fait la loi au sein d’une copropriété. Il veille à ce que les règles instaurées par le règlement de copropriété soient respectées. Ce n’est toutefois pas sa seule mission puisqu’il lui revient également de :
- Faire appliquer les décisions adoptées en assemblée générale des copropriétaires
- Souscrire les assurances de l’immeuble
- Établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges pour chaque copropriétaire
- Contracter les contrats d’entretien de l’immeuble
- Organiser et présider les assemblées générales annuelles. Il doit, pour l’occasion, convoquer tous les copropriétaires.
- Gérer l’administration et la conservation de l’immeuble
- Procéder au recouvrement des charges auprès des copropriétaires
- Archiver tous les documents concernant la copropriété
- Représenter légalement le syndicat des copropriétaires
Durant les assemblées générales, il présente le bilan de toutes les actions menées au cours de l’année écoulée puis présente le budget prévisionnel pour l’année qui débute.
Que vous choisissiez l’un des copropriétaires ou un professionnel pour mener cette tâche, la personne doit avoir une carte professionnelle et une assurance responsabilité civile professionnelles. Elle doit également avoir une garantie financière suffisante qui permet de couvrir les fonds du syndic géré.