La signature de l’acte authentique de vente conclut une vente immobilière à Paris. Le moment est alors venu de verser les honoraires de l’agence et les frais de notaire. Si ces derniers sont à la charge de l’acheteur, qui doit payer les frais d’agence ?
Le vendeur s’acquitte des frais d’agence
Dans la majorité des cas, le vendeur prend en charge les frais de l’agence immobilière, car c’est lui qui l’a mandaté pour vendre sa propriété. Dans ce cas-là, l’annonce indiquera le prix FAI suivi de la mention « Honoraires d’agence à la charge du vendeur ». Le montant des frais n’est pas à mentionner.
Dans la pratique, l’acquéreur va verser la totalité du prix FAI au propriétaire. Ce dernier prélève de cette somme les frais convenus avec l’agence et les lui remet. Il conserve le reste en guise de prix net vendeur. Puisque la somme réellement versée par l’acquéreur équivaut au prix FAI, les frais de notaire seront calculés sur cette base.
L’acheteur s’acquitte des frais d’agence
Dans certains cas, le vendeur attribue le paiement de la totalité des frais d’agence à l’acheteur. Il en a le droit et généralement, il se base sur le fait que l’acquéreur a également sollicité les services de l’agence pour trouver un bien correspondant à ses critères. Dans ce cas-ci, l’annonce indiquera le prix FAI suivi de la mention « Honoraires d’agence à la charge de l’acheteur ». Le montant des frais devra être indiqué.
Dans la pratique, l’acheteur rassemble le prix FAI demandé, en déduit les frais d’agence qu’il va directement verser à l’agence et remet le reste au propriétaire en guise de prix net vendeur. Les frais de notaire seront calculés sur la base du net vendeur, car c’est la somme qu’il verse réellement au propriétaire.
Entre les deux, il est possible d’adopter un partage équitable des honoraires d’agence. Cela devra être mentionné dans l’annonce, suivi du montant à la charge de l’acheteur.