La vente d’un local commercial à Paris est encadrée par une réglementation spécifique, celle qui se réfère aux établissements recevant du public (ERP). Voici comment procéder.
L’estimation de la valeur du local
La première étape à ne pas négliger est d’estimer la valeur du local. La technique diffère un peu de celle des biens d’habitation, car pour un local commercial, les paramètres majeurs à évaluer sont :
- L’emplacement du bien : le local est-il en retrait ou facilement accessible et bien visible ? Donne-t-il sur une rue passante ou sur une rue peu fréquentée ? …
- L’agencement des lieux : surface de vente par rapport à la surface au sol, présence d’une vitrine, présence d’une réserve ou d’un lieu de stockage…
- Les dispositifs de sécurité en place : caméra de surveillance, alarme, issue de secours, extincteurs, grille devant la vitrine…
- L’état général du local : conformité aux normes en vigueur, dont la norme d’accessibilité, les récents travaux d’entretien ou de rénovation réalisés…
Notez que si c’est l’ensemble du fonds de commerce que vous souhaitez, d’autres éléments devront aussi être évalués lors de l’estimation. Les paramètres cités précédemment se réfèrent à la seule cession du local.
La mise en vente du bien
Lorsque vous aurez défini son prix, vous pouvez procéder à la mise en vente proprement dite. Il s’agit de rédiger l’annonce et de le publier. Pour atteindre le public cible rapidement, choisissez des sites ou des plateformes spécialisés en locaux commerciaux. Vous pouvez également confier la transaction à une agence immobilière si vous êtes pressé de boucler l’affaire.
Notez que pour pouvoir procéder à la cession, quelques règles doivent être respectées telles que :
- Monter un dossier de vente complet incluant les diagnostics obligatoires.
- Informer au préalable le locataire en place de la vente, car il a un droit de préemption.
Il convient également de se renseigner sur la fiscalité en vigueur, car la plus-value dégagée de la vente est soumise à l’impôt sur le revenu.