Lors d’une location immobilière à Paris, la majorité des bailleurs demande un dépôt de garantie à l’entrée de nouveaux locataires. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une somme que le locataire remet au propriétaire-bailleur lors de la signature du bail. Il s’agit d’une garantie que le bailleur instaure pour sécuriser son bien.
Il faut savoir que les travaux de réparations immobilières peuvent être onéreux. Ainsi, pour encourager les locataires à prendre soin du bien et des équipements mis à leur disposition, le bailleur exige une sorte de caution. La somme déposée pourra être rendue en totalité à la fin de la location ou être utilisée pour financer les réparations nécessaires.
Bon à savoir :
Le dépôt de garantie est souvent appelé « caution », mais dans l’univers de la location immobilière, la caution se traduit par une autre mesure qui est l’acte de cautionnement. À ne pas confondre donc.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Pour une location vide, la loi autorise le bailleur à demander un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges.
Pour une location meublée, il peut demander jusqu’à deux mois de loyer hors charges.
Dans quel cas le bailleur peut-il garder le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est versé au début du bail, après la réalisation d’un état des lieux d’entrée. Le bailleur le conserve jusqu’à la fin du contrat et ne peut l’utiliser qu’après un état des lieux de sortie et seulement dans l’éventualité où l’état des lieux de sortie met en évidence des dégradations des lieux ou des impayés. Si tel est le cas, des devis doivent être établis et seul le montant indiqué pourra être prélevé sur la somme déposée. Le reste sera rendu au locataire.
En l’absence de dégradations, la totalité du dépôt de garantie doit être restituée dans un délai d’un mois après l’état des lieux.