Dès qu’on parle d’investissement immobilier à Paris, la notion de « frais de notaire » n’est jamais trop loin. Pour cause, ils sont indissociables à toute transaction immobilière. De quoi s’agit-il ?
Qu’appelle-t-on frais de notaire ?
Si on le définit simplement, il s’agit de la somme que l’acheteur doit remettre au notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente pour rémunérer ses services. Dans les détails cependant, la somme couvre bien plus que les seuls honoraires de l’officier public.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Le montant à verser couvre :
- Les honoraires ou émoluments du notaire : ils rétribuent le notaire pour sa prestation. Ils représentent environ 10 % des frais.
- Les impôts et les taxes : il s’agit notamment de la TVA et des droits d’enregistrement de l’acte de vente auprès des services de la publicité foncière. Cela est indispensable pour obtenir un nouveau titre de propriété au nom de l’acheteur. Ils occupent près de 80 % des frais de notaire.
- Les débours : ce sont les sommes que le notaire a avancées durant la procédure. Il faut souligner que celle-ci inclut une démarche administrative et juridique impliquant le paiement de diverses commissions. Ils sont généralement équivalents à 10 % des frais.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Cela dépend de l’ancienneté du bien à acheter. Pour :
- Un bien neuf, les frais de notaire se chiffrent à 2-3 % du prix de vente.
- Un bien ancien, ils s’élèvent à 7-8 % du prix de vente.
Qui doit s’acquitter des frais de notaire ?
L’article 1 593 du Code civil stipule que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Il arrive cependant que l’on tombe sur des transactions « acte en main ». Cela signifie que le propriétaire vendeur a décidé de prendre en charge les frais de notaire. C’est un cas assez rare, mais possible.