Afin de réduire leurs charges, les locataires envisagent parfois de sous-louer une partie du logement qu’ils louent. Sont-ils autorisés à le faire ? Si oui, comment doivent-ils procéder ?
Qu’est-ce que la sous-location ?
C’est le fait de louer une partie ou l’ensemble du bien qu’on loue à une tierce personne pendant une période définie. Pour ce genre de location immobilière à Paris, on ne peut pas parler de colocation, mais de sous-location. Pour cause, le sous-locataire signe uniquement un contrat (s’il y en a) avec le locataire et c’est à ce dernier qu’il verse sa part de loyer. Dans le cadre d’une colocation, chaque colocataire est sous-contrat direct avec le bailleur et c’est à ce dernier qu’il verse leur loyer.
La sous-location est-elle légale ?
Conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la sous-location d’un bien vide est interdite. Si vous l’envisagez, il faut alors qu’il s’agisse d’un bien meublé et surtout, il faut que votre bailleur soit d’accord. Son accord écrit est obligatoire et il doit aussi définir le montant du loyer que le locataire peut demander à son sous-locataire. En général, la somme ne doit pas être supérieure au loyer qu’il doit lui-même verser. Pour obtenir l’autorisation du bailleur, le locataire doit le faire à travers une demande à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Bon à savoir :
Lorsque le bail de location a été rédigé avant le 27 mars 2014 et qu’il ne prévoit pas une clause concernant l’accord du bailleur, le locataire peut procéder librement à la sous-location.
Comment sous-louer son logement ?
Lorsque le bailleur a donné son accord écrit, il est conseillé au locataire de toujours rédiger un contrat avec le sous-locataire. Il convient d’y indiquer le montant du loyer et des charges locatives, la durée de la sous-location et le délai de préavis. Il est aussi plus sage d’exiger une assurance habitation à son sous-locataire pour être protégé en cas de sinistre.