Les principaux changements qu'a connus le DPE à Paris

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Les principaux changements qu'a connus le DPE à Paris

Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, fait partie des principaux diagnostics à connaître lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier. Il est exigé en cas de vente ou de mise en location de sa propriété. Il a connu de nombreux changements au fil des ans, dont les plus marquants sont les suivants. 

Une seule étiquette au lieu de deux 

À ses débuts, le DPE à Paris aboutissait à deux étiquettes : l’étiquette Climat qui indique la quantité de gaz à effet de serre produite, et l’étiquette Énergie qui se réfère à la quantité d’énergie consommée par le bâtiment sur une année. 

Aujourd’hui, même si le diagnostic s’intéresse toujours à ces deux éléments, les résultats sont fusionnés pour donner une note unique, l’étiquette énergétique. Celle-ci va de A à G et doit obligatoirement être indiquée dans l’annonce de vente ou de location. 

Une méthode de calcul unique 

Auparavant, les professionnels chargés de mener l’expertise se basaient sur les factures d’énergie pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. 

Aujourd’hui, la méthode 3CL établit une note après évaluation de différents éléments tels que l’isolation et la consommation d’énergie du système de chauffage, du système de production d’eau chaude, du système de ventilation, de l’éclairage et des auxiliaires. Le DPE actuel prend également en considération la situation géographique du bien, car les besoins en chauffage ou en ventilation varient en fonction de l’altitude. 

Un DPE désormais opposable

Autrefois réalisé à titre informatif, le DPE est aujourd’hui opposable. Ainsi, si un acheteur venait à faire entreprendre un DPE contradictoire et que des différences notables sont enregistrées avec le rapport présenté par le vendeur, l’acheteur peut se retourner contre lui afin d’obtenir des dommages et intérêts. 

Les propriétaires ont tout intérêt à confier le DPE à un diagnostiqueur certifié, titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour qu’en cas de pépin, les torts reviennent à ce dernier.