La vente en nue-propriété est une autre manière de procéder à une vente immobilière à Paris. Concrètement, elle consiste à vendre les murs et le terrain sur lequel le bien est bâti, mais avec une réserve.
Qu’entend-on par réserve ?
La réserve est un droit que le propriétaire vendeur conserve sur le bien. Dans le cadre d’une vente en nue-propriété, elle se traduit généralement par :
- L’usufruit : le vendeur conserve l’usus (le droit d’utiliser le bien) et le fructus (le droit de tirer profit du bien). Il peut donc continuer d’y vivre ou de le louer et empocher la totalité des loyers.
- Le droit d’usage et d’habitation (DUH) : le vendeur ne conserve que l’usus, c’est-à-dire le droit d’occuper le bien. Il ne peut cependant le louer.
Dans les deux cas donc, le propriétaire vend le bien sans avoir à déménager. Cela implique une décote sur le prix, décote qui sera plus importante en cas de réserve d’usufruit.
Combien de temps va durer la réserve ?
Le montant de la décote va aussi être influencé par la durée de la réserve. Le vendeur a ainsi le choix entre :
- La vente en nue-propriété capée : la réserve doit prendre fin à une date fixe, mais elle peut durer entre 5 et 20 ans.
- La vente en nue-propriété advitam : la réserve dure à vie, c’est-à-dire jusqu’au décès du vendeur.
Évidemment, en cas de réserve à vie, la décote sera aussi plus importante.
Quels sont les avantages de la vente en nue-propriété ?
La vente en nue-propriété permet au vendeur de :
- Vendre sans devoir déménager.
- Recevoir un capital important en une seule fois : la totalité du prix du bien est versée lors de la signature de l’acte de vente.
- Percevoir une coquette somme lui permettant d’améliorer ses conditions de vie.
- Partager son patrimoine à ses enfants dès son vivant.
- Percevoir un capital total exonéré d’impôts si et seulement si le bien à vendre sert de résidence principale au vendeur.